Les Caf (caisses d'allocations familiales) sont des structures territoriales privées. L'idée de l'attribution d'un supplément de revenus est née pendant la Première Guerre Mondiale, au vu de la condition des femmes qui devaient à la fois pallier l'absence des époux et s'occuper de leurs enfants. L'appellation Caf est apparue en 1945, en même temps que la Sécurité Sociale.
Les Caf dépendent de la CNAF (caisse nationale des allocations familiales). Elles ont pour vocation le traitement de prestations sous forme d'aide financière aux personnes ou familles à revenus modestes. Plus de douze millions d'allocataires bénéficient de leur action sociale.
Quelles sont les aides allouées ?
Les aides sont prioritairement accordées aux familles, à l'accueil du jeune enfant, au logement, à l'insertion sociale et à la lutte contre la précarité.
Pour les enfants, les aides proposées sont les suivantes :
- PAJE : La Prestation d'accueil du jeune enfant est versée aux parents d'un enfant de moins de trois ans sous conditions de ressources.
- AF : Les Allocations familiales sont destinées aux personnes élevant au moins deux enfants de moins de 20 ans. Leur montant est fonction des revenus du foyer.
- CF : Le Complément familial est destiné aux personnes élevant au moins trois enfants de moins de 20 ans. Son montant est fonction des revenus du foyer.
- ARS : L'Allocation de rentrée scolaire est versée aux parents d'au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Son montant est fonction des revenus du foyer.
- VACAF : L'Aide aux vacances familiales est un chèque-vacances accordé à certaines familles dont les ressources ne permettent pas de financer les activités culturelles ou de loisirs de leur(s) enfant(s).
Le thème de la parentalité est couvert par :
- AVPF : Les cotisations à l'Assurance vieillesse des parents au foyer sont prises en charge par la Cnaf pour les allocataires ne travaillant pas ou plus afin de s'occuper d'un parent à temps plein. Cette prise en charge est fonction de la situation du demandeur.
- L'Allocation veuvage est versée au conjoint survivant en fonction de son âge et de ses ressources.
- ASF : L'Allocation de soutien familial pour les parents isolés aide les personnes qui élèvent seul(e)s un ou plusieurs enfants, sous conditions de ressources.
- L'Aide au recouvrement des pensions alimentaires prend en charge les démarches nécessaires au règlement des pensions non payées par le conjoint redevable.
Les aides au logement sont au nombre de trois :
- APL : L'Aide personnalisée au logement prend en charge une partie du loyer ou des mensualités d'un prêt habitation. Elle est fonction des ressources et de la zone géographique du logement.
- ALS : L'Allocation de logement sociale prend en charge une partie du loyer ou des mensualités d'un prêt habitation des allocataires ne pouvant pas bénéficier de l'APL ou de l'ALF et sous condition de ressources.
- ALF : L'Allocation de logement familiale prend en charge une partie du loyer ou des mensualités d'un prêt habitation. Elle est fonction de la situation familiale.
Des aides sont également versées pour les personnes handicapées ou en situation de précarité :
- AEEH : L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé contribue aux frais éducatifs et médicaux des enfants de moins de 20 ans en situation de handicap. Son montant est calculé en fonction du taux de handicap.
- AJPP : L'Allocation journalière de présence parentale est versée aux parents dont les enfants nécessitent une présence constante suite à maladie, accident ou handicap, attesté par certificat médical.
- AAH : L'Allocation aux adultes handicapés assure un revenu minimal aux personnes en situation de handicap. Elle est accordée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
- RSA : Le Revenu de solidarité active assure un revenu minimal aux personnes d'au moins 25 ans sans ressources, aux jeunes actifs de 18 à 24 ans, aux jeunes parents ou aux parents isolés.
- PA : La Prime d'activité permet, de revaloriser le pouvoir d'achat des actifs de plus de 18 ans percevant un faible revenu.
Certaines prestations à caractère plus exceptionnels permettent d'accéder au financement de certains projets de vie :
- La Prime au déménagement peut être accordée quand la naissance du troisième enfant justifie un changement de résidence, sous certaines conditions.
- Le Prêt pour l'amélioration de l'habitat est destiné à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique de la résidence principale. Il est remboursable sur trois ans.
À noter : À partir du premier semestre 2019, les modes de calcul de certaines aides ne sont désormais soumis aux revenus en cours, et non aux revenus de l'année N-2.
Comment est calculé le montant des prestations ?
Le montant des prestations versées est fonction des ressources du foyer, du nombre et de l'âge des enfants à charge. La grille des ressources plafond à ne pas dépasser pour une ouverture des droits est révisée annuellement.
Le versement des allocations est mensuel. Pour certaines prestations, les allocataires doivent, pour continuer à bénéficier des aides versées, réactualiser leurs droits en déclarant trimestriellement leurs revenus.
À noter : Les allocations familiales sont automatiquement majorées lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 14 ans.
Qui peut prétendre aux prestations de la Caf ?
Les aides financières de la Caf sont destinées aux familles avec au moins deux enfants à charge, justifiant de revenus inférieurs aux plafonds fixés et résidant en France au moins six mois par an. Toutes les catégories professionnelles (salariés, employeurs, travailleurs indépendants), les chômeurs, ainsi que les retraités peuvent y prétendre.
Qu'est ce que le quotient familial ?
Le quotient familial correspond au nombre de parts dont un contribuable bénéficie en fonction de sa situation familiale. Il est utilisé par l'administration fiscale pour le calcul des impôts sur le revenu, et fait partie des critères d'attribution demandés par la Caf pour certaines allocations.
Comment faire une demande de prestation ?
Il suffit de se connecter au site internet de la Caf et accéder au simulateur en ligne. Il permet, en indiquant la situation familiale et les ressources perçues au cours des trois derniers mois, de vérifier son éligibilité aux prestations légales.
Si la réponse est affirmative, vous pouvez compléter votre demande en ligne ou vous rendre dans une agence Caf de votre département. Il est possible aussi de se rendre chez les partenaires des Caf, tels que les CCAS (centres communaux d'action sociale) qui mettent des points d'accès numériques à disposition du public.
Les aides versées sont-elles imposables ?
Les aides ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu mais sont soumises au RDS (remboursement de la dette sociale). Il ne faut donc pas les intégrer aux revenus d'activité ou autres revenus imposables de la déclaration d'impôts.