Introduction
La sécurité sociale, créée en 1945, gère les branches médicales, sanitaires et sociales en France, dont l'assurance maladie. Son financement est assuré par les cotisations sociales obligatoires des salariés et des entreprises d'une part, et par l'état d'autre part.
Les professionnels de la santé ont une convention avec l'assurance maladie depuis 1971 concernant leurs conditions d'exercice, la maîtrise de la pratique tarifaire, l'accès aux soins et la couverture géographique des centres de soins, ainsi que la couverture sociale des médecins.
L'hôpital public voit le jour en 1941, mais il faut attendre 1958 pour qu'une ordonnance instaure la pratique médicale en centre hospitalier universitaire et restructure ainsi les hôpitaux publics. Aujourd'hui, les soins peuvent être dispensés en centres de soins publics ou privés : généralistes, spécialistes, pharmacies, hôpitaux, cliniques.
Les structures d'état pour la santé
Le ministère des Solidarités et de la santé
Le ministère des Solidarités et de la santé a en charge la Direction générale de la santé qui couvre les domaines de la santé des citoyens, de la prévention des menaces sanitaires et de l'égalité dans l'accès aux soins. Il gère :
- L'assurance maladie
- La démographie des professionnels de santé et la couverture géographique des centres de soins
- L'ONDAM (Objectif National des Dépenses de l'Assurance Maladie qui est un indicateur des dépenses santé dans les établissements de soins publics ou privés.
- Les agences régionales de la santé sont sous sa tutelle.
Les Agences régionales de santé (ARS)
Financièrement autonomes, elles définissent la politique régionale en matière de santé, selon les besoins des citoyens, et gèrent les budgets afférents. Elles s'appliquent à une répartition géographique optimale des centres de soins et des professionnels de la santé, avec possibilité de création d'établissements médicaux, la gestion de leur fonctionnement et leur financement.
Les Schémas régionaux d'organisation des soins (SROS)
Ils évaluent les besoins et les offres en matière de soins et permettent de décider d'une stratégie spécifique à chaque région.
L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
Elle répond à un rôle de prévention, protection et soutien à l'enfance et aux familles connaissant des difficultés psychosociales par des interventions spécifiques et adaptées.
À noter : selon les régions, les organismes intégrant le service ASE peuvent revêtir des appellations différentes.
L'Assurance maladie
L'assurance maladie est une branche autonome de la Sécurité sociale. Régime général, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI). Ces trois régimes sont régis par l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie), qui décide de l'admissibilité au remboursement des prestations et des taux de prise en charge des soins dispensés.
- Caisses nationales : la CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), la CNAVTS (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés), la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) et l'ACOSS (Caisse Nationale de l'URSSAF en charge des recouvrements des cotisations de la sécurité sociale et d’allocations familiales). Pour les financements et les conventions avec les professionnels de la santé.
- Caisses régionales (CARSAT) : la CARSAT est la caisse d'assurance de retraite et de santé au travail. Elle calcule les droits à la retraite, prévoit et gère les risques professionnels, et mène des actions sanitaires et sociales.
- Caisses primaires d'Assurance Maladie (CPAM) : Elles assurent un contact direct avec les assurés et la gestion de leurs droits à l'assurance maladie, et donne toutes les informations relatives aux prises en charge, remboursements ou indemnités journalières.
Les structures publiques nationales
Nées suite aux crises sanitaires qui ont secoué les années 90, les agences de sécurité sanitaire sont autonomes et sous la tutelle de l'état. Elles contribuent aux prises de décisions du ministère.
- La Haute Autorité de Santé (HAS) en charge de l'évaluation de la qualité des soins
- L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) veille à la qualité des produits de santé.
- Santé publique France observe une surveillance épidémiologique et gère les urgences sanitaires.
- L'INSERM (Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale) est à la pointe de la recherche médicale.
- L'Établissement français du sang (EFS) collecte et redistribue les produits sanguins en vue de transfusion.
- Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) rédige des rapports sur la santé en France qui apporteront un support aux prises de décisions ministérielles.
- L'Institut National du cancer (INCa) a pour mission la coordination des recherches en matière de lutte contre le cancer.
Capacité des soins hospitaliers en France
Plus de 3 000 établissements de santé
Aujourd'hui, en France, plus de 3 000 établissements de santé accueillent les patients :
- Les centres hospitaliers publics et militaires
- Les cliniques mutualistes, établissements privés à but non lucratif, gérées par les mutuelles de santé
- Les centres de lutte contre le cancer, regroupés sous l'appellation Unicancer
- Les cliniques privées
- Les cliniques psychiatriques
- Les Unités de Soins de Suite et de Réadaptation (USSR) ou centres de rééducation
- Les Unités de Soins de Longue Durée (USLD) accueillent des personnes âgées qui nécessitent une surveillance médicale et des soins constants.
Modes d'hébergement
- L'hospitalisation complète (HCO) implique que le patient séjourne dans la structure hospitalière dans laquelle les soins lui sont dispensés jusqu'à complète guérison.
- L'hospitalisation de jour (HDJ) ou ambulatoire est inférieure à 24 heures. Si dans ce délai une intervention chirurgicale a lieu, il s'agit alors de chirurgie ambulatoire.
- L'hospitalisation à domicile (HAD) permet à une équipe pluridisciplinaire d'administrer les soins à la personne malade à son domicile. C'est une pratique qui se répand de plus en plus face au désir croissant des patients de pouvoir rester dans leur environnement.
Les soins ambulatoires (ou soins de ville)
Ce sont les soins dispensés en cabinet, en centres de soins ou dispensaires par les professionnels de santé libéraux : médecins généralistes ou spécialistes, dentistes, orthophonistes, infirmiers, kinésithérapeutes, etc. Les analyses effectuées en laboratoire médical, ainsi que les soins dispensés par les établissements de cure thermale, les consultations en milieu hospitalier et au service des urgences appartiennent à la catégorie des soins ambulatoires.
Les organismes de médecine préventive
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) (conseil général)
Elle assure les suivis de grossesse ainsi que le suivi des enfants jusqu'à six ans et assure des actions de prévention médicosociale.
La médecine scolaire et universitaire (éducation nationale)
Elle a en charge la surveillance sanitaire, la prévention et le dépistage chez les élèves des écoles élémentaires, les collégiens, les lycéens et les étudiants des structures d'enseignement public ou privé.
La médecine du travail (entreprises)
Le médecin du travail s'assure de l'aptitude au travail des salariés des entreprises privées et des établissements publics. Elle a un rôle de prévention des risques professionnels.
Comment sont rémunérés les professionnels de santé ?
Les médecins généralistes et spécialistes, les chirurgiens-dentistes, les orthophonistes, les infirmiers, les kinésithérapeutes, etc… sont rémunérés à l'acte :
- Si le mode de paiement est le paiement direct, le patient sera remboursé postérieurement par l'assurance maladie et par sa mutuelle complémentaire.
- Si le mode de paiement est le tiers payant, le patient n'avance pas les frais, le coût de la consultation ou des soins dont il a bénéficié seront versés directement par l'assurance maladie et la mutuelle complémentaire au médecin.
Les professionnels de santé tels les infirmiers, les sages-femmes, les radiologues, etc. travaillant dans des structures de santé hospitalières perçoivent un salaire mensuel.
Conclusion
Dans le souci de maîtriser les dépenses de santé tout en préservant la qualité du système de santé français, l'état renforce sa tutelle sur les dépenses de l'assurance maladie, les prescriptions des professionnels de santé, l'implantation et le budget des centres de santé et présente un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais malgré ces réformes, cette gestion de la santé en France, longtemps considérée comme modèle social, est aujourd'hui menacée. Il est donc urgent de lui redonner un second souffle, et peut-être l'Intermountain Healthcare de l'Utah, état américain, pourrait être une source d'inspiration.