Qu'est-ce que la carte européenne d'assurance maladie ?
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est une carte qui atteste de l'affiliation à l'assurance maladie française. Elle permet de se faire soigner dans tous les états de l'Union européenne et en Suisse. Elle simplifie les démarches en remplaçant les formulaires qui étaient indispensables jusqu'en 2004.
Elle est gratuite et est valable dans les cabinets de consultation ou hôpitaux publics des pays membres de l'Union européenne.
Elle ne contient aucune information médicale. Elle stipule l'identité, la date de naissance et le numéro d'immatriculation de sécurité sociale du titulaire. Sa durée de validité et le code du pays émetteur sont également indiqués sur la carte.
Pour un ressortissant français, elle ne garantit pas la gratuité des soins dispensés à l'étranger mais garantit leur remboursement. Un ressortissant étranger peut bénéficier de soins en France sur la base du remboursement légal de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
À noter : elle ne remplace pas la Carte vitale pour les ressortissants français bénéficiant de soins en France.
Pourquoi une carte européenne d'assurance maladie ?
Lors d'un séjour à l'étranger, que ce soit pour un déplacement professionnel ou un voyage de loisirs, nul n'est à l'abri d'un accident ou d'une maladie subite nécessitant des soins urgents. En Europe, un système d'assurance maladie permet de faire face à ces imprévus en assurant une prise en charge des frais liés aux soins dispensés au patient par l'organisme de Sécurité sociale local. Ces frais sont remboursables tout ou en partie selon certains critères.
Où est-elle acceptée ?
Elle est acceptée dans tous les organismes publics de santé des pays membres de l'Union européenne, îles comprises : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
À noter : elle et également valable en Suisse.
Quand peut-on l'obtenir ?
Il faut en faire la demande au moins 15 jours avant le départ auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie dont on dépend. En cas de départ en urgence, la CPAM peut fournir un certificat provisoire de remplacement, mais celui ci ne sera valable que 3 mois.
Comment l'obtenir ?
Sa délivrance n'est pas automatique, il faut en faire la demande auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cette demande peut se faire en ligne à partir du compte personnel Ameli. Elle peut aussi être faite dans les points d'accueil aux horaires d'ouverture, soit au guichet, soit par l'intermédiaire des bornes multiservices mises à disposition du public. Un numéro de téléphone, le 3646, permet également de faire les démarches nécessaires à l'obtention de la Carte européenne d'assurance maladie.
Cette carte est nominative, chaque membre d'une famille doit en posséder une, même les enfants de moins de 16, contrairement à la carte vitale.
Quelle est sa validité ?
Elle est valable deux ans après sa date d'émission, sous réserve de l'éligibilité aux droits à l'assurance maladie du détenteur. Elle est renouvelable à la date de péremption, par messagerie ou téléphone, auprès de l'organisme qui a procédé à sa délivrance la première fois.
Une fois la demande traitée, elle est envoyée par courrier à l'adresse de l'assuré.
Comment fonctionne-t-elle en Europe ?
Les coordonnées des organismes de santé européens affiliés sont regroupées sur une base de données : l'EESSI (échange électronique d'informations sur la sécurité sociale).
En cas d'urgence médicale dans un de ces pays, il est possible de bénéficier de consultations ou de dispenses de soins soit sans avance des frais médicaux, soit en réglant les frais et en se faisant rembourser par l'organisme de sécurité sociale local.
Dans ce dernier cas, il se peut que la demande de remboursement ne se fasse pas dans le pays concerné, ou encore que les soins soient dispensés par un organisme privé ou non conventionné. Il est nécessaire de garder tous les justificatifs des dépenses liées aux soins, de faire dûment remplir le formulaire « soins reçus à l'étranger » par le praticien et adresser le tout , dès le retour en France, la caisse d'assurance maladie d'affiliation. Il est ainsi possible d'obtenir un remboursement des frais, soit sur la base des tarifs en vigueur du pays dans lequel les soins ont eu lieu, soit sur celle de la législation française en le précisant sur le formulaire qui accompagne la demande.
Dans le cas où un arrêt de travail est prescrit, des indemnités journalières peuvent être perçues, mais il est impératif d'adresser l'avis à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sous 48 heures.
À noter : l'avis d'arrêt peut être établi auprès de l'organisme de sécurité sociale du lieu de séjour qui procèdera alors lui-même à l'évaluation médicale.
Carte perdue ou volée ?
En cas de perte ou de vol de la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM), il faut impérativement le signaler soit par e-mail à partir du compte personnel compte Ameli, soit par téléphone au 0033 811 703 646 depuis l'étranger.
Conclusion
Une e-carte européenne d'assurance maladie est à l'étude, afin de dématérialiser totalement tous les formulaires nécessaires à la prise en charge des patients devant bénéficier de soins dans un pays européen autre que le leur. Pour l'instant, elle est utilisable en version dématérialisée seulement dans l'application Ameli pour smartphones et tablettes.
Toutefois, il est important de noter que cette carte ne remplace pas les contrats d'assurances et d'assistance, car dans certains pays, les frais médicaux très onéreux ne seront pas pris en charge en totalité et des frais conséquents pourront rester à la charge du patient.