Une carte électorale qu’est-ce que c’est ?

Une carte électorale ou carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription d’une personne sur les listes électorales de la commune dans laquelle elle souhaite voter.

Pour obtenir une carte électorale, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales. La carte électorale est envoyée aux nouveaux électeurs après leur inscription sur les listes électorales. Lors de certaines élections, elle est automatiquement envoyée à tous les électeurs.

La carte d’électeur est gratuite.

L’inscription sur les listes électorales

Aujourd’hui, tout citoyen français majeur a le droit de voter aux élections au suffrage universel direct, c’est-à-dire aux élections municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielles, européennes et aux référendums. Mais pour pouvoir voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales.

Inscription d’office à 18 ans

Tout citoyen français âgé de 16 ans doit participer au recensement citoyen, c’est-à-dire qu’il doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile afin de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Grâce à ce recensement citoyen, les mairies peuvent ensuite inscrire automatiquement sur les listes électorales chaque français lorsqu’il devient majeur.

Si vous avez effectué les démarches de recensement citoyen, aucune autre démarche n’est nécessaire pour être inscrit sur les listes électorales. La mairie procède à votre inscription et vous en informe par courrier.

En l’absence de courrier ou si l’inscription n’a pas pu être effectuée pour diverses raisons (recensement tardif, déménagement…), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.

Inscription volontaire sur la liste électorale d’une mairie en France

Si vous n’avez pas été inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans, vous devez engager une démarche d’inscription volontaire.

Pour faire une demande d’inscription volontaire sur les listes électorales, il faut se présenter dans la mairie de son domicile avec une pièce d’identité valide (passeport ou carte nationale d’identité) et un justificatif de domicile. Le justificatif de domicile peut être une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, un avis d’imposition ou un justificatif de taxe d’habitation, une attestation d’assurance du logement, une quittance de loyer ou un titre de propriété. Il faut aussi remplir le formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription disponible en mairie.

L’inscription sur les listes électorales peut aussi être faite en ligne sur le site officiel de l’administration française : www.service-public.fr en joignant une version numérisée des pièces justificatives demandées.

Elle peut également être faite par courrier en joignant le formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription, ainsi que les photocopies des pièces justificatives demandées.

Inscription volontaire sur la liste consulaire à l’étranger

Les citoyens français installés à l’étranger peuvent aussi voter, mais pour cela ils doivent être inscrits sur la liste électorale consulaire.

Pour être automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, il faut au préalable s’inscrire au registre des Français établis hors de France. Pour cela, il faut se présenter au consulat de France ou à l’ambassade de France de son lieu de domicile à l’étranger avec sa carte d’identité ou son passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de 2 ans), un justificatif de résidence dans la circonscription consulaire concernée et une photo d’identité.

L’inscription sur le registre des français à l’étranger peut également être faite en ligne sur le site officiel de l’administration française : www.service-public.fr.

Il est possible d’être inscrit sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France en s’adressant directement au consulat de France ou à l’ambassade de France de son lieu de domicile à l’étranger.

Déménagement

En cas de déménagement, il est nécessaire d’aller s’inscrire sur la liste électorale de la commune de son nouveau domicile de la même façon que pour une première inscription volontaire.

Réception de la carte électorale

Pour pouvoir participer à une élection, il est nécessaire de s’être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année précédente. Par exemple, pour pouvoir voter en 2019, il faut s’être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2018.

La carte d’électeur est envoyée par courrier au domicile de son titulaire le 1er juillet au plus tard de l’année suivant la demande d’inscription sur les listes électorales. Si une élection est prévue avant, la carte arrivera 3 jours avant le scrutin au plus tard.

Si les cartes électorales n’ont pas pu être envoyées à leurs destinataires avant le scrutin, elles sont conservées au bureau de vote. Il est possible de récupérer la sienne en présentant une pièce d’identité officielle.

Utilisation de la carte électorale

La carte électorale indique à son détenteur dans quel bureau de vote il doit se présenter pour pouvoir voter. Il est préférable de l’avoir sur soi en allant voter mais ce n’est pas obligatoire. En revanche, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité au moment du vote.

Si vous présentez votre carte électorale au moment de voter, elle sera tamponnée avec la date du jour indiquant que vous avez participé à ce scrutin.

En cas de perte ou de vol de sa carte d’électeur, il est possible de demander à la mairie concernée une attestation d’inscription sur les listes électorales.

Durée de validité de la carte électorale

Une carte électorale est valable tant qu’elle n’a pas été remplacée par une autre. L’administration française envoie de nouvelles cartes d’électeur lors des refontes des listes électorales tous les 3 à 5 ans.