Qu’est-ce que la justice ?
La justice veille à l’application des lois. Elle est la gardienne des libertés individuelles. Lors de conflits et de litiges, la justice sert à rétablir les droits de chacun et à protéger les intérêts des individus, mais aussi ceux de la société en général. Sans justice, il ne peut pas y avoir de démocratie.
Une justice d’état
Avant la Révolution française, la justice était rendue par le roi, elle était d’origine divine. La Révolution de 1789, inspirée par l’esprit des Lumières, a modifié en conséquence les fondements et l’organisation de la justice française devenue une justice d’état, c’est-à-dire rendue au nom du peuple. Une justice rendue au nom du peuple est aujourd’hui l’un des trois fondements principaux de la justice française, les deux autres fondements sont que tous les hommes sont égaux devant la justice et que les juges sont indépendants des pouvoirs exécutifs et législatifs.
Une fonction régalienne
La justice est l’une des grandes fonctions régaliennes de l’État français, c’est-à-dire une fonction dont la responsabilité revient à l’État et qui ne peut pas être déléguée à une société privée, comme la sécurité intérieure (la police), la sécurité extérieure (l’armée), la diplomatie et la monnaie.
Le Ministère de la Justice
En France, la justice est administrée par le Ministère de la Justice qu’on appelle aussi La Chancellerie. Le Ministère de la Justice est situé place Vendôme à Paris et il est dirigé par le ou la Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Le Ministère de la Justice assure plusieurs missions comme la préparation des textes de lois, la gestion des moyens de la justice, la prise en charge des populations qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire et la mise en œuvre des politiques publiques en matière de justice.
L’organisation de la justice en France
Depuis la Révolution française, la justice est organisée autour de deux ordres de juridiction : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Ces ordres juridictionnels définissent l’organisation hiérarchique des différentes juridictions françaises, c’est-à-dire des tribunaux qui ont le pouvoir de rendre la justice. Pour veiller au bon fonctionnement de ces deux ordres et pour statuer en cas de conflit de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, le tribunal des conflits a été créé.
L’ordre judiciaire
L’ordre judiciaire est compétent pour régler des conflits opposant des personnes privées (individus, associations, entreprises…) et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales.
Les juridictions civiles
Les juridictions civiles tranchent les litiges mais elles ne sont pas en mesure d’infliger des peines et de sanctionner les fautifs. Les juridictions civiles sont le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce et le conseil des prud’hommes.
Les juridictions pénales
Les juridictions pénales sont compétentes pour sanctionner les atteintes aux personnes, aux biens et à la société. Les juridictions pénales sont le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d’assises, la cour d’appel, la cour de cassation et le conseil supérieur de la magistrature.
L’ordre administratif
L’ordre administratif est compétent pour régler des litiges opposant des administrations entre elles, ou opposant un particulier à une personne publique (administration, collectivité territoriale, personne privée chargée d’une mission de service public…). Les juridictions de l’ordre administratif sont la Cour administrative d’appel et le Conseil d’État. En France, il y a huit cours administratives d’appel, elles sont situées à Paris, Lyon, Nancy, Nantes, Bordeaux, Douai, Marseille et Versailles. Le Conseil d’État, lui, est installé dans le Palais-Royal à Paris.
Infractions et sanctions
En France, la justice juge les infractions et donne des sanctions aux personnes fautives. Il existe plusieurs types d’infractions pénales qui sont jugées et punies différemment selon leur gravité. Elles sont regroupées en trois grandes catégories : les contraventions, les délits et les crimes.
Les contraventions
Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves. Elles sont classées en cinq catégories en fonction de leur gravité : les contraventions de 1ère classe (stationnement interdit, non-présentation immédiate du permis de conduire, de la carte grise ou du permis de chasse…), les contraventions de 2ème classe (changement de direction sans clignotant, usage du téléphone au volant, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence…), les contraventions de 3ème classe (excès de vitesse inférieur à 20km/h, freins défectueux…), les contraventions de 4ème classe (circulation en sens interdit, conduite en état d’ivresse, refus de priorité, non-respect d’un feu rouge ou d’un stop…) et les contraventions de 5ème classe (blessures involontaires, conduite sans permis, excès de vitesse supérieur à 50 km/h…). Les contraventions sont punies par des peines d’amende, soit une somme d’argent à verser au Trésor Public allant d’une dizaine d’euros à 1500€ pour les contraventions les plus graves.
Les délits
Les délits sont des infractions pénales plus graves que les contraventions, mais moins graves que les crimes. Les délits portent atteinte aux normes fondamentales de l’ordre social comme le vol, les violences aggravées, le port d’arme, l’agression sexuelle, etc. Ils sont punis par des peines d’amendes à partir de 3750€ et des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Les crimes
Les crimes sont les infractions pénales les plus graves. Ils s’expriment par une violation des interdits fondamentaux de notre société comme l’homicide, le viol ou l’émission de fausse monnaie. Les crimes sont punis par une peine de réclusion qui se traduit par la privation de liberté du condamné. La réclusion criminelle s’effectue en prison et peut être perpétuelle (à perpétuité) ou temporaire (à temps) en fonction de la gravité du crime commis. Dans tous les cas, la durée de la réclusion criminelle à temps est de dix ans minimum. Le viol est puni par 15 ans de réclusion criminelle, l’enlèvement et la séquestration par 20 ans, le meurtre par 30 ans, et l’assassinat ou meurtre avec préméditation est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.