DEMARCHES-ADMINISTRATIVES.ORG : SITE PRIVÉ INDÉPENDANT DE L'ADMINISTRATION

Carte d'identité - Démarches administratives

Demande carte d'identité

Une carte d’identité qu’est-ce que c’est ?

La Carte Nationale d’Identité (CNI) est un document officiel délivré par l’État français à tout citoyen français qui en fait la demande, quel que soit son âge, à la seule condition qu’il puisse prouver sa nationalité française. Ce document permet à son possesseur de justifier de son identité, mais aussi de sa nationalité française.

La carte nationale d’identité  n’est pas obligatoire. En effet, depuis 1955, les Français n’ont plus l’obligation de détenir une carte d’identité. Lors d’un contrôle d’identité, ils peuvent présenter n’importe quel document officiel portant leur photographie : un passeport, un permis de conduire, un document d’état civil avec filiation, une carte d’électeur ou une carte vitale.

Cependant, dans certains cas et lors de certaines démarches, il est nécessaire de justifier de son identité avec un passeport ou une carte nationale d’identité : voyager en avion ou à l’étranger, effectuer des opérations bancaires, passer un examen ou un concours, s’inscrire auprès d’organismes publics ou sur les listes électorales, etc.

Quelles informations trouve-t-on sur une carte nationale d’identité ?

Au recto : le numéro de la carte nationale d’identité, la mention « Nationalité Française », la photo du titulaire de la carte, son nom, son ou ses prénom(s), son sexe, sa date de naissance, son lieu de naissance, sa taille et sa signature.

Au verso : l’adresse du titulaire, la date de validité de la carte d’identité, sa date de délivrance, son lieu de délivrance et la signature de l’autorité qui l’a délivrée.

Qu’est-ce qu’une carte d’identité sécurisée ?

Toutes les cartes nationales d’identité délivrées depuis décembre 1995 sont des cartes dites sécurisées. Elles sont rectangulaires, rigides, plastifiées et de couleur bleu-vert. Elles ont remplacé les anciennes cartes d’identité qui étaient composées de deux volets souples en carton beige.

Comment faire une première demande de carte d’identité ?

Faire une demande de carte d’identité en mairie

Pour faire une première demande de carte nationale d’identité, il est nécessaire de se présenter au guichet d’une mairie agréée, c’est-à-dire auprès d’une mairie équipée pour recevoir les demandes de carte d’identité. Il est possible de trouver la liste des mairies françaises capables de délivrer des cartes d’identité sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr. Lors d’une demande de carte d’identité en mairie, le demandeur doit obligatoirement être présent car la demande nécessite la récolte de ses empreintes digitales. La première demande de carte d’identité est gratuite.

Faire une pré-demande de carte d’identité en ligne

Afin de préparer sa démarche de demande de carte nationale d’identité, il est possible de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr.

Ce service en ligne permet d’enregistrer les informations personnelles nécessaires à l’établissement d’une carte d’identité. Ensuite, il est quand même nécessaire de se présenter au guichet d’une mairie agréée afin de finaliser la demande. Il faut alors présenter ses pièces justificatives (voire paragraphe suivant) et son numéro de pré-demande en ligne avant de laisser ses empreintes digitales.

Les documents à fournir pour une demande de carte d’identité

Pour obtenir une carte nationale d’identité, il est nécessaire de présenter des pièces justificatives. À savoir : son passeport valide (l’original et une copie), une photo d’identité conforme aux normes (photo ressemblante de moins de 6 mois prise par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur) et un justificatif de domicile (l’original et une copie). Le justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition, assurance du logement, quittance de loyer ou titre de propriété…) doit mentionner les nom et prénom du demandeur et doit avoir moins d’un an. Les factures électroniques sont acceptées.

Si le demandeur n’a pas de passeport ou si son passeport est périmé depuis plus de 2 ans, il doit joindre à sa demande, en plus d’une photo d’identité conforme et d’un justificatif de domicile, un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Il peut aussi être nécessaire de présenter un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité.

Les délais d’obtention d’une carte d’identité

Une carte d’identité ne peut pas être délivrée sur place. La demande d’une carte nationale d’identité nécessite des délais de fabrication qui peuvent varier en fonction du lieu où a été faite la demande et de la période (les délais sont plus longs à l’approche des vacances d’été).

Si le demandeur fournit son numéro de téléphone portable, il est prévenu par SMS lorsque sa carte est disponible. Si une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés a été effectuée, il est possible de suivre le processus de création de la carte d’identité sur https://ants.gouv.fr avec le numéro de demande fourni lors de la création du dossier.

Une fois délivrée, la carte d’identité doit être récupérée par le demandeur auprès de la mairie dans laquelle il a effectué sa demande dans un délai de 3 mois. Si ce délai est dépassé, la carte sera détruite.

Faire une demande de carte d’identité pour un mineur

N’importe quel enfant français mineur, quel que soit son âge, peut avoir une carte d’identité. Pour cela, l’enfant et son responsable (père, mère ou tuteur légal) doivent impérativement se présenter ensemble dans une mairie pouvant délivrer des cartes nationales d’identité.

La demande doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives : le passeport de l’enfant (l’original et une copie), une photo d’identité conforme, récente et ressemblante de l’enfant, la pièce d’identité du parent ou tuteur qui dépose la demande (l’original et une copie), ainsi qu’un justificatif de domicile (l’original et une copie).

Si l’enfant n’a pas de passeport, la demande doit être accompagnée de son acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois, en plus d’une photo d’identité de l’enfant, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile du parent demandeur.

Quand faire une demande de renouvellement de carte d’identité ?

Une carte nationale d’identité est valable 15 ans pour une personne majeure et 10 ans pour un mineur. Au-delà de ce délai, elle doit être renouvelée. Dans ce cas le renouvellement est gratuit. Une carte d’identité peut également être renouvelée en cas de perte, de vol ou de détérioration. Dans ce cas-là le renouvellement coûte 25€ en timbre fiscal.