Demande de passeport
Un passeport qu’est-ce que c’est ?
Le passeport, comme son nom l’indique, est un document de voyage qui permet à son détenteur d’entrer et de circuler dans d’autres pays que le sien. En France, le passeport est délivré par le gouvernement français à ses citoyens qui en font la demande. Le passeport est aussi une pièce d’identité officielle qui permet de justifier de son identité et de sa nationalité.
Quelles informations trouve-t-on sur un passeport ?
Le passeport français est un livret de 12.5 cm x 8.5 cm. Il est doté d’une couverture cartonnée bordeaux sur laquelle il est écrit « Union européenne, République française », ainsi que le mot « PASSEPORT » et le logo d’une puce s’il s’agit d’un passeport sécurisé.
La page n°1 du livret contient les termes « Union européenne », « République française » et « Passeport » dans plusieurs langues. La page n°2 présente le numéro du passeport, ainsi que toutes les informations concernant le détenteur : noms, prénoms, nationalité, sexe, taille, couleur des yeux, date et lieu de naissance, domicile, date de délivrance du passeport, autorité qui a délivré le passeport et date d’expiration. La page n°3 est réservée aux autorités compétentes pour délivrer le passeport, elle comprend la signature du titulaire, et rappelle que le passeport contient un composant électronique et qu’il convient d’en prendre soin.
Le livret contient également une trentaine de pages vierges qui servent à l’apposition des visas (autorisations d’entrer dans un pays étranger).
Qu’est-ce qu’un passeport biométrique ?
Après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale a recommandé la généralisation des passeports biométriques. Plus sûrs et très difficiles à falsifier, ils permettent aussi un passage plus fluide des frontières grâce à la puce placée dans la couverture. Cette puce contient toutes les données du passeport, ce qui lui permet d’être lu par un simple passage sur une table de contrôle.
L’Union Européenne a rendu obligatoire la délivrance de passeports biométriques à partir du 30 juin 2009. Les autres passeports restent autorisés jusqu’à la fin de leur validité.
Comment faire une première demande de passeport ?
Faire une demande de passeport en mairie
Aujourd’hui, toute demande de création de passeport concerne un passeport biométrique. Il est donc nécessaire de se rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement capable d’enregistrer une demande de passeport biométrique. Il n’est pas nécessaire que cette mairie soit celle de son lieu de résidence. La liste des mairies pouvant délivrer des passeports biométriques est consultable sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : passeport.ants.gouv.fr.
Pour faire une demande de passeport en mairie, il faut donc se rendre dans une mairie agréée avec les pièces justificatives nécessaires. Il vous sera alors demandé de remplir le formulaire de demande de passeport, de présenter vos pièces justificatives qui seront vérifiées et de donner vos empreintes digitales.
Faire une pré-demande de passeport en ligne
La démarche peut être simplifiée en remplissant le formulaire de demande de passeport en ligne. Ce service est accessible depuis le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : passeport.ants.gouv.fr. Il est nécessaire de créer son compte personnel puis de saisir les informations demandées dans la rubrique « Effectuer une nouvelle pré-demande », sous-rubrique « Pré-demande passeport ».
Il faut ensuite se rendre dans une mairie agréée pour finaliser la demande. La mairie récupérera les informations nécessaires grâce au numéro de pré-demande en ligne puis vérifiera les pièces justificatives et recueillera les empreintes digitales.
Les documents à fournir pour une demande de passeport
Les personnes possédant une carte d’identité valide doivent la présenter, ainsi qu’une photocopie. La demande de passeport nécessite aussi une photo d’identité conforme (c’est-à-dire une photo ressemblante prise il y a moins de 6 mois par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur), un timbre fiscal de 86€ et un justificatif de domicile original (les factures électroniques sont acceptées). Le justificatif de domicile peut être une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, un avis d’imposition ou un justificatif de taxe d’habitation, une attestation d’assurance du logement, une quittance de loyer ou un titre de propriété.
Les personnes possédant une carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans, ou n’ayant pas de carte d’identité, doivent joindre à la demande un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois, en plus de la photo d’identité, du timbre fiscal de 86€ et du justificatif du domicile. Un justificatif de nationalité française peut également être réclamé si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité du demandeur.
Le timbre fiscal peut être acheté en ligne sur timbres.impots.gouv.fr.
Les délais d’obtention d’un passeport
Un passeport ne peut pas être délivré sur place. La demande d’un passeport biométrique nécessite des délais de fabrication qui peuvent varier en fonction du lieu où a été faite la demande et de la période (les délais sont plus longs à l’approche des vacances d’été). Il est possible de connaître les délais de fabrication du moment en consultant par téléphone le serveur vocal interactif dédié au 34 00 (0.06€ par minute) depuis la métropole ou au 09 70 83 07 07 depuis les départements d’outre-mer et l’étranger.
Si le demandeur fournit son numéro de téléphone portable, il est prévenu par SMS lorsque son passeport est disponible. Si une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés a été effectuée, il est possible de suivre le processus de création du passeport sur ants.gouv.fr avec le numéro de demande fourni lors de la création du dossier.
Une fois délivré, le passeport biométrique doit être récupéré par le demandeur lui-même auprès de la mairie dans laquelle il a effectué sa demande dans un délai de 3 mois. Si ce délai est dépassé, le passeport est détruit. Le demandeur doit signer son passeport sur place au moment où il le récupère.
Faire une demande de passeport pour un mineur
Un enfant mineur ne peut plus être inscrit sur le passeport de ses parents, il doit avoir son propre passeport.
La demande doit être faite auprès d’une mairie équipée en conséquence par l’enfant et son responsable légal : père, mère ou tuteur. Ils doivent impérativement se présenter ensemble à la mairie. La présence de l’enfant est obligatoire lors de la demande.
Il est nécessaire de présenter la carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans de l’enfant, ou son acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. La demande doit aussi comprendre une photo d’identité de l’enfant, un timbre fiscal, le justificatif de domicile et la pièce d’identité du parent qui fait la demande.
Le montant du timbre fiscal varie selon l’âge de l’enfant, il est de 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans et de 42€ pour les plus de 15 ans.
Attention : le passeport d’un mineur n’est valable que 5 ans.
Quand faire une demande de renouvellement de passeport ?
Un passeport français a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeurs (5 ans pour les mineurs). La demande de renouvellement peut être faite avant ou après la date de péremption de l’ancien passeport.
La demande de renouvellement nécessite de procéder aux mêmes démarches que pour une première demande (demande en mairie ou pré-demande en ligne). Elle nécessite de fournir une photo d’identité conforme, un timbre fiscal de 86€ et un justificatif de domicile.
Si le précédent passeport est sécurisé (électronique ou biométrique), il suffit de présenter son ancien passeport lors de la demande. Un passeport est sécurisé s’il possède sur sa couverture le petit logo d’une puce (un rond dans un rectangle) sous le mot « PASSEPORT ». Si le précédent passeport est un modèle ancien (sans puce), la demande nécessite de présenter une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.