Identité, nationalité et citoyenneté françaises

Toute personne née en France ou d’un parent français possède automatiquement la nationalité française. La nationalité française donne droit à la citoyenneté française qui elle-même donne accès à de nombreux droits et devoirs.

Les droits et les devoirs du citoyen français

La charte des droits et devoirs du citoyen français citée par l’article 21-24 du code civil précise que la qualité de citoyen français s’attache à des droits comme le droit de vote, mais aussi à des devoirs particuliers comme celui de contribuer à la défense nationale ou de participer aux jurys d’assises. En règle générale, les citoyens français ont le droit de bénéficier des principes démocratiques, valeurs et symboles de la République française et le devoir de les respecter et de les préserver.

La citoyenneté européenne

Depuis 1992 et le traité de Maastricht, traité fondateur de l’Union Européenne, toutes les personnes ayant la nationalité d’un état membre de l’UE bénéficie aussi automatiquement de la citoyenneté européenne. Ainsi tout citoyen français est aussi citoyen européen.

Aujourd’hui, grâce la citoyenneté européenne, tout citoyen français peut circuler librement dans tous les pays de l’Union Européenne à condition de pouvoir présenter une pièce d’identité officielle française en cours de validité.

Les pièces d’identité officielles en France

Pour exister aux yeux de l’administration française en tant que citoyen français il faut être inscrit à l’état civil. Cette inscription donne lieu à la délivrance d’actes d’état civil, dont l’acte de naissance, qui permettent ensuite la création de pièces d’identité officielles.

Ces pièces d’identité permettent à tous les citoyens français de justifier de leur identité auprès des différentes administrations et organismes de l’État français, mais aussi lors de démarches comme voyager à l’étranger, effectuer des opérations bancaires, passer un examen ou un concours, etc.

Les documents justificatifs officiels d’identité en France sont la carte nationale d’identité et le passeport. Le permis de conduire est également considéré comme une pièce d’identité officielle car il est délivré par l’État français. Cependant, il ne permet pas de justifier de la nationalité de son titulaire contrairement à la carte d’identité ou au passeport.

Le contrôle d’identité

Les contrôles d’identité à l’improviste sur le territoire français ne peuvent être effectués que par la police nationale, la gendarmerie et les douanes. Les contrôleurs des transports publics étant assermentés, ils peuvent aussi procéder à un contrôle d’identité en cas d’infraction.

Il n’est pas obligatoire d’avoir sa carte nationale d’identité ou son passeport sur soi. Cependant, il est nécessaire de pouvoir justifier de son identité à tout moment. C’est pourquoi il est préférable de pouvoir présenter un justificatif  d’identité quel qu’il soit à partir du moment où le document comprend une photo d’identité : carte d’identité ou passeport, mais aussi permis de conduire, document d’état civil avec filiation, livret militaire ou carte vitale.

Si la personne contrôlée est dans l’incapacité de justifier son identité, même sans infraction, les policiers, gendarmes ou douaniers peuvent la retenir, sur place ou dans leurs locaux, jusqu’à 4 heures après le début du contrôle afin d’effectuer une vérification d’identité.

Le droit de vote en France

La charte des droits et devoirs du citoyen français précise que tous les citoyens français ont le droit de participer à l’élection des représentants du peuple. C’est ce qu’on appelle le droit de vote. En France, les hommes ont obtenu le droit de vote (au suffrage universel) en 1848 et les femmes en 1944.

Aujourd’hui, tout citoyen français, sans distinction de sexe, d’origine, de religion ou de courant politique, a le droit de voter aux élections au suffrage universel direct, c’est-à-dire aux élections municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielles, européennes et aux référendums, à condition qu’il soit majeur, inscrit sur les listes électorales et qu’il n’ait pas été privé de son droit de vote par une condamnation pénale.

Pour pouvoir faire appliquer son droit de vote, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales de la commune dans laquelle on souhaite voter. Cette inscription n’est pas toujours automatique, elle nécessite donc parfois de faire la démarche volontairement auprès de la mairie de son domicile. Pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales, il faut présenter un justificatif de domicile et une pièce d’identité officielle. Cette inscription donne lieu à la délivrance d’une carte d’électeur.

Conclusion

Un être humain existe en tant que citoyen pour l’administration française à partir du moment où il est inscrit à l’état civil. Les actes d’état civil comme l’acte de naissance permettent ensuite la création des justificatifs d’identité comme la carte nationale d’identité et le passeport. Ces pièces d’identité officielles servent tout au long de sa vie à justifier de son identité et de sa nationalité française, notamment lors de procédures et démarches administratives liées à la justice, à la santé, à l’urbanisme ou à l’utilisation d’un véhicule.