Le livret de famille qu’est-ce que c’est ?

Le livret de famille est un document administratif officiel. Il se présente sous la forme d’un recueil des extraits d’actes d’état civil d’une famille (un couple marié ou un couple non marié ayant au moins un enfant en commun). Il regroupe les extraits des actes de mariage, de naissance, de décès et les autres pièces constitutives de l’état civil des membres de la famille.

Le livret de famille sert à prouver la filiation entre deux conjoints et leurs enfants.

Le livret de famille sert aussi à justifier sa situation familiale auprès de l’administration française. Il est réclamé dans le cadre d’autres démarches administratives comme la délivrance d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport.

L’histoire du livret de famille

Le livret de famille a été créé en France en 1877 suite à la destruction totale de l’état civil parisien en 1871. En effet, pendant la Commune de Paris, les communards incendient les bâtiments publics de la ville de Paris. Les registres de l’état civil et les registres paroissiaux de Paris et des communes du département de la Seine sont complètement détruits.

Ainsi, aujourd’hui, les livrets de famille, sources de renseignement précieuses, sont conservés par les citoyens. Ils sont donc à l’abri en cas de destruction des registres d’état civil et des archives municipales.

Depuis la loi du 5 avril 1884, les mairies ont l’obligation de délivrer gratuitement les livrets de famille.

Quelles sont les informations qui figurent dans le livret de famille ?

Pour un couple marié, le livret de famille contient un extrait de l’acte de mariage. Pour un couple non marié qui a au moins un enfant en commun, le livret de famille contient les extraits d’actes de naissance des deux parents (si le parent est cité dans l’acte de naissance de l’enfant et que les actes de naissance des parents sont détenus par un officier d’état civil français). Le livret de famille contient aussi l’extrait d’acte de naissance de l’enfant (si cet acte est détenu par un officier d’état civil français). Si les parents se marient par la suite, le livret de famille est complété par leur extrait d’acte de mariage.

Le livret de famille est ensuite complété par les extraits d’acte de naissance des autres enfants de la famille. Les actes de naissance sont consignés dans l’ordre chronologique des naissances. Si les parents se séparent (séparation de corps) ou divorcent, ces informations doivent aussi apparaître dans le livret de famille. Les actes de décès des membres de la famille sont également consignés.

On trouve aussi dans le livret de famille des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.

La délivrance du livret de famille

En France, le livret de famille est délivré dans trois circonstances : lors d’un mariage, à la naissance du premier enfant d’un couple non marié, ou lors de l’adoption d’un enfant par une personne célibataire. La délivrance du livret de famille est gratuite.

Délivrance lors du mariage

 À la fin de la cérémonie du mariage civil, le livret de famille est remis automatiquement aux nouveaux époux par l’officier d’état civil de la mairie qui a célébré le mariage. Il n’y a pas de démarche particulière à faire.

Délivrance à la naissance du premier enfant

Lors de la naissance de leur premier enfant, les couples non mariés reçoivent aussi un livret de famille qui est rédigé et remis aux parents au moment de la déclaration de naissance. Dans ce cas-là, ses conditions de délivrance sont réglementées : il faut que l’acte de naissance de l’enfant et celui d’au moins l’un des deux parents soient détenus par un officier d’état civil français.

Délivrance lors d’une adoption

Lors de l’adoption d’un enfant par une personne célibataire, un livret de famille est également remis au moment de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

Les mises à jour du livret de famille

Les jeunes parents ou époux qui ont reçu un livret de famille ont pour obligation de le tenir à jour sous peine de sanctions.

Toute modification de l’état civil des personnes inscrites dans le livret ou tout changement de situation familiale doivent y être renseignés : mariage, naissance(s) et adoption(s), séparation de corps, divorce et décès. L’acquisition ou la perte de la nationalité française peuvent également être mentionnées dans le livret de famille sur demande des personnes concernées.

Pour effectuer les mises à jour, les titulaires du livret de famille doivent s’adresser aux mairies qui ont établi les actes d’état civil devant figurer dans le livret : mairie du mariage, mairies dans lesquelles les naissances des enfants ont été déclarées, mairie du lieu de décès. Celles-ci s’occupent alors de faire les modifications demandées dans le livret de famille. Dans certains cas, un nouveau livret est délivré (en cas de changement dans la filiation par exemple ou en cas de changement de nom ou prénom d’une personne figurant dans le livret).

Faire une demande de livret de famille

Demande d’un second livret de famille en cas de séparation

En cas de séparation des parents ou des époux titulaires du livret de famille, il est possible de demander la délivrance d’un deuxième livret de famille, même plusieurs années après la séparation. L’accord de l’autre titulaire n’est pas nécessaire pour faire cette demande. La délivrance d’un second livret de famille est gratuite.

La demande doit obligatoirement être faite par l’un des deux titulaires du livret de famille original, auprès de la mairie de son lieu de domicile, et sur présentation d’une pièce d’identité. Si le livret de famille original est présenté lors de la demande, l’officier d’état civil peut en réaliser une reproduction. Sinon, il inscrit les extraits des actes d’état civil dont il est en possession dans un nouveau livret et adresse ce livret aux éventuelles autres mairies détentrices des autres actes devant y figurer. Cette démarche implique un délai de traitement plus long.

Une fois le second livret de famille réalisé, le demandeur (qui ne peut être que l’un des deux titulaires du livret original) peut le récupérer auprès de la mairie où la demande a été faite sur présentation d’une pièce d’identité.

Demande d’un nouveau livret de famille en cas de perte, de vol ou de destruction

En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille original, il est possible d’obtenir un duplicata.

Seuls les titulaires du livret original peuvent faire une demande de duplicata sur présentation d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, et des informations sur les actes d’état civil présents dans le livret de famille d’origine (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, de mariage…). Si les deux titulaires du livret sont décédés, leurs enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.

La demande d’un duplicata du livret de famille doit être adressée à la mairie du domicile du demandeur. En cas de vol, il peut être nécessaire de présenter la déclaration de vol faite au commissariat. Si la délivrance du livret de famille original (premier livret) et la demande d’un premier duplicata (second livret) sont gratuites, le deuxième duplicata (troisième livret) peut être payant. C’est le conseil municipal qui le décide.

Une fois le duplicata réalisé (le délai de réalisation dépend du nombre d’actes d’état civil à inscrire dans le livret), le demandeur (qui ne peut être que l’un des deux titulaires du livret original) peut le récupérer auprès de la mairie où la demande a été faite sur présentation d’une pièce d’identité.