Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?
La vignette Crit'Air, ou certificat qualité de l'air, est une pastille autocollante déclinée en une gamme de six couleurs qui classifie les véhicules terrestres à moteur du moins au plus polluant. Apposée sur le pare-brise (ou sur la fourche pour les deux-roues), elle permet de lutter contre la pollution et ses impacts sur la santé de la population dans les agglomérations où ont été mises en vigueur des restrictions de circulation.
Elle a été instaurée en France le 1er juillet 2016 dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique. Les catégories sont fixées par le décret n°2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air, et les critères de classification sont l'année de la première immatriculation du véhicule, son efficacité énergétique et son taux d'émission (Norme euro). La classification attribuée est valable durant toute la durée de vie du véhicule. Lors du contrôle technique, la lisibilité du certificat sera contrôlée et un renouvellement pourra être exigé, si nécessaire.
Quels sont les véhicules concernés ?
Les véhicules concernés sont tous les véhicules à moteur utilisant les réseaux routiers : deux-roues, voitures, autocars, utilitaires, poids lourds, etc. Tous les types de véhicule sont détaillés dans le Décret n°2016-697 du 27 mai 2016 art. 1, Code de la Route article R311-1.
Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».
La classification des vignettes Crit'Air est la suivante :
- Pastille E (couleur verte) : électrique ou hybride
- Pastille 1 (couleur violette) : hybride rechargeable ou véhicules à essence immatriculé après décembre 2010
- Pastille 2 (couleur jaune) : véhicule essence entre janvier 2006 et décembre 2010, ou diesel à partir de janvier 2011
- Pastille 3 (couleur orange) : essence entre 1997 et 2005 ou diesel entre janvier 2006 et 2010
- Pastille 4 (couleur bordeaux) : véhicule diesel entre janvier 2001 et décembre 2005
- Pastille 5 (couleur grise) : véhicule diesel entre janvier 1997 et 2000
À noter : les engins de chantier et les engins agricoles ne sont pas concernés par cette vignette anti-pollution.
Existe t'il des exceptions pour certains véhicules ?
Certains véhicules ne sont inclus dans aucune catégorie et ne peuvent donc pas obtenir une vignette Crit’Air. Ont donc toujours interdiction de rouler du lundi au vendredi de 8 à 20 heures, même si ces restrictions peuvent ne pas être notifiées sur les panonceaux d'information :
- Les deux-roues, trois-roues et quatre-roues légers motorisés immatriculés avant le 1er juin 2000
- Les voitures et utilitaires légers immatriculés avant le 1er octobre 1997
- Les poids-lourds et autocars immatriculés avant le 1er octobre 2001
Pour les véhicules en catégorie M2, M3, N2 et N3 (bus, autocars et camions) immatriculés avant le 1er octobre 2001, l'interdiction de circuler s'étend du lundi au dimanche.
À l'inverse, certains véhicules sont exemptés des restrictions de circulation en vigueur dans les zones à circulation restreinte. C’est le cas notamment pour les véhicules du service public (police, pompiers, SAMU etc.) et des entreprises publiques.
Les personnes handicapées titulaires d’une carte de stationnement homologuée doivent se munir d’une vignette Crit’Air, mais sont exemptées des éventuelles restrictions de circulation applicables à la catégorie de leur véhicule.
Des dérogations peuvent s'appliquer aussi pour les véhicules de collection, les vieux véhicules touristiques, les services de dépannage etc.
À noter : En cas de non-respect, les contrevenants peuvent se voir infliger une amende de 35 à 375 euros. Les véhicules non immatriculés en France sont eux aussi soumis à ces restrictions de circulation.
Quel est l'objectif de la circulation différenciée ?
La classification attribuée à un véhicule définit ses possibilités de se déplacer dans les agglomérations ayant adopté la mise en place de la vignette Crit'Air. L'objectif de ces choix d'autorisation à la circulation est de réduire les émissions d'oxyde d'azote (NOx) et de particules fines (PM), plus importantes chez les véhicules anciens, et promouvoir ainsi les technologies récentes plus efficaces énergétiquement et moins polluantes. Pour encourager la participation à la lutte contre la pollution atmosphérique, des modalités de stationnement et des conditions de circulation privilégiées, notamment en gardant la possibilité de circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR) ou en cas de pic de pollution, peuvent être accordées aux véhicules les moins émetteurs.
Quelles sont les villes concernées ?
En Europe il existe plus de 200 ZCR (zones à circulation restreinte) appelées aussi « low emission zones ».
En France, la première ville à avoir rendue obligatoire la vignette Crit'Air est Paris et sa zone environnementale, depuis 1er juillet 2016.
D'autres villes et zones environnementales ont suivi l'exemple et ont règlementé la mise en place de la vignette Crit'Air par décret, soit en ZCR (zones à circulation restreinte), soit en ZPA (zone de protection de l'air) : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Rennes, Strasbourg, Toulouse...
Un outil de vigilance atmosphérique diffuse des informations relatives aux procédures préfectorales concernant la circulation différenciée et permet, grâce à un code couleur, de visualiser la situation en terme de pollution et de prendre connaissance des mesures mises en place pour chaque territoire :
- vert : aucune procédure
- orange : procédure d'information et recommandation
- rouge : procédure d'alerte
- gris : en attente d'information sur le dispositif
Comment se procurer la vignette Crit'Air ?
Pour obtenir le certificat qualité de l’air, vous pouvez le commander :
- Sur le site internet Certificat qualité de l'air
- Via certains sites spécialisés en conciergerie administrative
- Par courrier au « Service de délivrance des certificats Qualité de l'air / BP 50 637 / 59506 DOUAI Cédex », en téléchargeant un formulaire de demande sur le site gouvernemental des certificats qualité de l'air.
Il convient de réaliser une demande, soit un formulaire et un règlement de 3,62 euros, pour chaque véhicule. Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire sur le site internet. Par courrier, il faut joindre un ou un mandat ou un chèque à l'ordre de « Imprimerie nationale SA ». Pour les sites de conciergerie administrative, les tarifs sont plus élevés du fait de la prise en charge de la demande à votre place.
Existe t'il des aides pour l'achat d'un véhicule peu polluant ?
Dans le cadre du plan Climat, la prime à la conversion a été renforcée et élargie en 2018 et le nouveau bonus écologique se monte à 10 000 euros, afin de contribuer au remplacement de 100 000 véhicules par an par des véhicules faiblement émetteurs.
Certaines collectivités peuvent proposer des aides à l’acquisition de deux-roues et d’utilitaires électriques. Elles peuvent aussi encourager les démarches en renforçant les avantages offerts aux véhicules les moins polluants, tels l'accès réservé à certaines zones de circulation dites "zones à circulation restreinte", des voies de circulation dédiées et des places de stationnement à des tarifs préférentiels.
Conclusion
Tout le monde est concerné par la pollution atmosphérique et son impact sur la santé publique. La vignette Crit’Air n’est pas obligatoire pour utiliser son véhicule mais constitue un outil pédagogique destiné à développer le véhicule propre.
Les certificats Crit’air sont des outils pour le collectivités locales qui peinent à atténuer les problèmes de pollution en leur permettant d'adapter la circulation des véhicules motorisés et ainsi d'améliorer la qualité de l’air. Pour répondre aux dangers d'une pollution galopante, le certificat qualité de l'air pourrait devenir indispensable pour circuler.